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Depuis quand la France dispose d'une réglementation sur les enzymes alimentaires ?
En 1905, la France publie son premier texte sur la répression des fraudes et les falsifications dans l'alimentaire. Elle établit le principe de listes d'ingrédients autorisés, après vérification de leur sécurité. Les Autorités s'appuient sur une évaluation scientifique de la sécurité réalisée à l'époque conjointement par l'académie nationale de médecine et le Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
En 1957, les premières autorisations d'enzymes alimentaires interviennent avec le développement de la production d'enzymes.
En 1983, un arrêté simplifie la réglementation. 6 familles d'enzymes sont autorisées : amylases, invertase, papaïne, protéases, pectinases, glucose isomérases. L'arrêté ne concerne pas les enzymes d'origine animale utilisée en fromagerie.
En 2001, un décret remet à plat la procédure d'évaluation des enzymes : c'est désormais l'AFSSA, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui est chargée de l'évaluation.
En 2011, afin de tenir compte des principes du droit européen (principe de proportionnalité et reconnaissance mutuelle), le décret de 2001 est remplacé par un nouveau texte.
Depuis 2010, c'est l'ANSES qui réalise l'évaluation.
